Actualités du SNIR

Réseaux privés 4G/5G à usages industriels : Réduction des redevances

Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier.

La consultation publique pour la révision des modalités d’accès à la bande de fréquences 2,6 GHz TDD lancée lors de l’événement « 5G x industrie 4.0 », organisé par la Direction générale des Entreprises (DGE) en octobre dernier, a confirmé les préconisations du rapport « Mission 5G industrielle » pour renforcer l’action du Gouvernement en faveur de la 5G industrielle. Afin d’assurer le développement de cet usage, un décret réduisant substantiellement le montant des redevances dues pour l’utilisation de ce type de fréquences a été publié le 4 janvier dernier et est entré en vigueur le 5 janvier.

Le SNIR avait contribué à cette consultation en demandant la création de nouveaux seuils de superficie inférieurs à 100 KM2.

Dix mois après la publication du rapport de la mission 5G industrielle confiée à Philippe Herbert par le Gouvernement, une recommandation issue de ce dernier est pleinement effective : alors que le coût des redevances dues pour l’utilisation de fréquence sur la bande 2,6 GHz TDD, essentielles à la mise en place de réseaux privés 4G/5G dans l’industrie, était identifié comme un obstacle majeur par les acteurs, le décret publié le 4 janvier dernier vient réduire substantiellement ces redevances.

Cette diminution peut atteindre un facteur supérieur à 100, en particulier pour les petites surfaces. A titre d’exemple, alors qu’un industriel souhaitant déployer un réseau privé sur une zone de 300 m² devait jusqu’ici s’acquitter d’une redevance annuelle à hauteur de 70 992 € pour disposer d’une bande de 20 MHz, celle-ci sera désormais réduite à 592 €.

Cette mesure constitue un levier important pour inciter les industriels à mettre en œuvre des réseaux privés 4G/5G sur leurs implantations. En pratique, les entreprises devront faire une demande à l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui aura la charge de s’assurer de la bonne coexistence entre ces réseaux privés et les autres utilisateurs de fréquences sur le territoire national.

Le SNIR se félicite d'avoir agi pendant ces dernières années pour réclamer et obtenir cette réduction du montant des redevances, facteur bloquant essentiel pour le déploiement de réseaux professionnels privés 5G.


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