L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.