Actualités du SNIR

Consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.

Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.

Accéder à la consultation publique


Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner