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Fréquences et futur des réseaux mobiles : l'ARCEP lance une grande consultation publique

Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique jusqu'au 23 septembre. Objectif : l'avenir des fréquences

Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance et évolution des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des réseaux mobiles. En tant que régulateur de ce secteur, l’Arcep entend être à l’écoute de ces évolutions pour les intégrer dans la poursuite de ses objectifs de régulation, et lance pour cela une consultation publique ouverte jusqu’au 23 septembre 2022.

Opérateurs, équipementiers, mais aussi associations, collectivités, entreprises, universitaires ou citoyens… sont invités à contribuer à tout ou partie de la consultation publique

Quatre entrées sont proposées dans la consultation publique :

 - Les usages du futur, les attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité : la 5G permet-elle d’y répondre, quelles fréquences et technologies sont attendues pour répondre aux attentes de couverture, quels changements d’architecture de réseau sont à anticiper ?
- Les besoins spécifiques de connectivité des entreprises et industries : quelles sont les technologies, les architectures de réseaux ou encore les modèles d’affaires les plus adaptés à leurs attentes ?
- Les attentes sociétales et environnementales : lesquelles et comment les intégrer dans les obligations faites aux opérateurs dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquences ?
- Les questions spécifiques par bande de fréquences, et leurs utilisations futures.

Les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre à court, moyen et long terme, ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences qui sont ou seraient disponibles.

L’Arcep a également organisé des webinaires pour présenter à chaque type d’acteur les enjeux de cette grande consultation

Faire connaître la consultation publique au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep

Cette consultation publique s’adresse à un public large, au-delà des acteurs familiers de l’action de l’Arcep. A cette fin, la présidente de l’Arcep a adressé des courriers à l’ensemble des comités stratégiques de filières afin de les inviter à apporter leurs contributions. Pour faciliter un relais de l’information auprès de l’ensemble des types d’acteurs susceptibles d’être concernés, l’Arcep met à disposition de courts messages de présentation, par type d’acteur.

Le SNIR a d'ores et déjà fait savoir qu'il répondrait à la consultation.

Le document soumis à consultation est mis en ligne sur le site de l'ARCEP

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